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Orthodontie : entente préalable et facturation par semestre

Dr. Raphaël HaddadMis à jour le
Assistante d'un cabinet d'orthodontie vérifiant un dossier d'entente préalable et le calendrier des semestres de traitement
Organiser et suivre les traitements d'orthodontie au cabinet. Illustration générée pour Dental Pilote.

Un traitement d'orthodontie s'étale sur des mois, souvent des années. Côté administratif, il repose sur quelques règles simples de l'Assurance Maladie, mais un seul oubli — un accord expiré, un renouvellement non demandé, un anniversaire des 16 ans passé — peut priver la famille de son remboursement. Voici les points à suivre et la façon de les organiser au cabinet.

Par le Dr. Raphaël Haddad, chirurgien-dentiste, fondateur de Dental Pilote. Règles vérifiées sur ameli.fr et service-public.gouv.fr en novembre 2026.

Qui est pris en charge ?

Les traitements d'orthopédie dento-faciale (ODF) sont pris en charge par l'Assurance Maladie pour les enfants de moins de 16 ans. Ils sont facturés par semestre de traitement, dans la limite de 6 semestres, soit 3 ans de traitement au maximum.

Au-delà de 16 ans, une prise en charge reste possible à titre exceptionnel : un semestre, non renouvelable, préalable à une intervention chirurgicale sur les maxillaires. La demande est alors accompagnée d'une lettre motivant le traitement.

La demande d'entente préalable

Avant de commencer, le patient doit obtenir l'accord du service du contrôle médical de sa caisse, via le formulaire de demande d'entente préalable rempli par le praticien (Cerfa 10518). Trois délais sont à connaître :

  • 15 jours : la caisse doit répondre au plus tard le 15e jour après réception. Sans réponse dans ce délai, l'accord est réputé donné.
  • 6 mois : le traitement doit commencer dans les 6 mois qui suivent l'accord.
  • Avant 16 ans : les soins doivent être réalisés avant le 16e anniversaire de l'enfant.

Quand faut-il refaire une demande ?

Une nouvelle demande est nécessaire pour tout nouveau traitement, pour la poursuite des soins au-delà de la période accordée, en cas de modification du plan de traitement et en cas de changement de praticien. C'est là que la plupart des oublis se produisent : le renouvellement arrive en plein milieu d'un traitement, quand plus personne n'y pense.

Facturer les semestres

Les semestres sont facturés à terme échu, une fois la période de traitement effectuée. Le remboursement se fait à 60 % ou 100 % selon la situation du patient, sur la base du tarif de responsabilité de l'Assurance Maladie. Les honoraires au-delà de cette base relèvent du devis remis aux parents et de leur complémentaire santé.

Concrètement, pour chaque patient, l'équipe doit savoir à tout moment : quel semestre est en cours, quand il se termine, combien de semestres restent pris en charge et quand l'accord arrive à échéance.

Organiser le suivi au cabinet

  1. Une date de fin pour chaque accord. Notez la date d'accord (ou la date réputée acquise après 15 jours) et l'échéance des 6 mois pour démarrer.
  2. Une alerte avant les 16 ans. Repérez à l'avance les patients qui approchent de leur 16e anniversaire.
  3. Un compteur de semestres. Semestre en cours, semestres facturés, semestres restants.
  4. Un rappel de renouvellement quelques semaines avant la fin de la période accordée, pour laisser le temps à la caisse de répondre.
  5. Un devis à jour partagé avec les parents à chaque changement de plan de traitement.

Un tableur peut suffire pour quelques patients. Au-delà, ces échéances se perdent vite. Un logiciel d'orthodontie qui suit les semestres et prévient l'équipe avant chaque échéance évite les accords expirés et les relances de dernière minute. Pour la partie rendez-vous, voir notre article sur le planning d'un cabinet d'orthodontie.

À retenir

  • Prise en charge avant 16 ans, par semestre, 6 semestres au maximum.
  • Accord préalable obligatoire ; réponse sous 15 jours, sinon accord réputé donné.
  • Traitement à commencer dans les 6 mois suivant l'accord.
  • Nouvelle demande en cas de poursuite, de changement de plan ou de praticien.

Sources : ameli.fr, chirurgiens-dentistes et service-public.gouv.fr. Les règles peuvent évoluer : vérifiez-les auprès de votre caisse.

Photo de Dr. Raphaël Haddad

À propos de l'auteur

Dr. Raphaël Haddad

Fondateur de Dental Pilote et chirurgien-dentiste avec une pratique avancée en implantologie et esthétique dentaire. Pionnier de la digitalisation des cabinets dentaires.

Docteur en Chirurgie Dentaire — diplômé de l'Université Paris 7 (Paris Diderot)
Pratique avancée en implantologie et esthétique dentaire
Dr. Raphaël Haddad, expert en digitalisation dentaire

Dr. Raphaël Haddad

Chirurgien-dentiste spécialisé en digitalisation des cabinets dentaires. Expert en solutions logicielles pour l'optimisation des pratiques dentaires modernes.

• +10 ans d'expérience en gestion de cabinet dentaire

• Spécialiste en intégration technologique médicale

• Formateur agréé en logiciels de gestion dentaire

• Consultant en conformité réglementaire (RGPD, HDS)

Dr. Raphaël HaddadChirurgien-dentiste expert en digitalisationDental PiloteGestion cabinet dentaire, logiciels médicaux, traçabilité implantaire, intelligence artificielle médicaleUniversité Paris 7 (Paris Diderot)Diplôme d'État de docteur en chirurgie dentaireOrdre National des Chirurgiens-Dentistes

Contenu médical validé par Dr. Raphaël Haddad, chirurgien-dentiste inscrit à l'Ordre National des Chirurgiens-Dentistes.

Informations conformes aux recommandations de l'Haute Autorité de Santé (HAS) et de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM).

Dental Pilote est un dispositif médical de classe 1 conforme aux réglementations européennes en vigueur.